Habilitation familiale - Service-public
Page principale à surveiller pour règles générales, personnes pouvant demander, étapes, pièces, audition et effets.
Vérifiée le 2026-07-20 · fréquence monthly
- eligibility
- procedure
- documents
- effects
- appeal
Sources et méthode
Les pages importantes doivent indiquer les sources utilisées, la date de vérification et ce qui reste à vérifier localement. Vérification initiale : 2026-07-20.
Page principale à surveiller pour règles générales, personnes pouvant demander, étapes, pièces, audition et effets.
Vérifiée le 2026-07-20 · fréquence monthly
Formulaire officiel à surveiller toutes les semaines au lancement.
Vérifiée le 2026-07-06 · fréquence weekly
Modèle officiel pour les lettres familiales.
Vérifiée le 2026-07-06 · fréquence monthly
Base juridique de l'habilitation familiale.
Vérifiée le 2026-07-06 · fréquence monthly
Information justice et orientation citoyen.
Vérifiée le 2026-07-06 · fréquence monthly
Version du 6 octobre 2025 intégrée et contrôlée. Ressource du 11 février 2026 suspendue pour incohérences manifestes.
Vérifiée le 2026-07-20 · fréquence monthly
Adresses et géocodage des juridictions.
Vérifiée le 2026-07-06 · fréquence monthly
Cadrage RGPD pour santé, dépendance, famille et patrimoine.
Vérifiée le 2026-07-06 · fréquence quarterly
Cadrage à valider par avocat avant lancement public payant.
Vérifiée le 2026-07-06 · fréquence quarterly