Certificat médical circonstancié
En Moselle, le certificat médical circonstancié doit être établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur. La source locale doit encore être vérifiée avant d'afficher une liste nominative.La page indique la source suivie, la méthode d'obtention et la date de vérification.
Département
Moselle (57)
Cour d'appel
Metz
Vérification
2026-07-06
Demander la liste des médecins agréés au greffe du tribunal compétent pour la commune de résidence habituelle.
Source suivieAucun médecin nominatif n'est affiché tant qu'une liste publique officielle n'a pas été vérifiée. Cette page reste utile pour savoir où demander la liste actualisée.
Bonjour,
Je souhaite déposer une demande d'habilitation familiale pour un majeur résidant habituellement en Moselle. Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir la liste actualisée des médecins inscrits sur la liste du procureur pour établir le certificat médical circonstancié ?
Merci par avance.
Demander la liste des médecins agréés au greffe du tribunal compétent pour la commune de résidence habituelle.
Pour ce dossier, le certificat médical circonstancié doit être établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur. Vérifiez la source officielle locale avant de prendre rendez-vous.
Première action cette semaine : obtenir cette liste, puis prendre rendez-vous pour le certificat médical circonstancié avant de finaliser le dossier.
